Article R1416-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R1416-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-345 du 31 mars 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1416-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1416-9 (V)