Article R1417-13

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2005 au 1er mai 2016.

Carte de l'article R1417-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 29 mai 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 - art. 3 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1417-14 (T)