Code de la santé publique · Article
Article R1417-7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er mai 2016.
Carte de l'article R1417-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 29 mai 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 29 mai 2005 au 5 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 5 juin 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-595 du 2 juin 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 41