Article R1417-8

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2005 au 1er mai 2016.

Carte de l'article R1417-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 29 mai 2005 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 29 mai 2005 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• Code de la santé publique - art. R1417-9 (T)