Article R1418-28

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2005 au 19 septembre 2013.

Carte de l'article R1418-28 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 19 septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 - art. 2 () JORF 5 mai 2005 en vigueur le 10 mai 2005