Article R1421-13

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

Carte de l'article R1421-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 10 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 60
• Rédaction depuis le 10 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 - art. 20

Décrets liés (3)

• Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional (abrogé)
• Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2007-1838 du 24 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 - art. 5