Article R1421-14

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

Carte de l'article R1421-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 3 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 60
• Rédaction depuis le 3 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 18

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 5