Article R1432-66

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article R1432-66 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 6 (V)