Article R1432-81

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

Carte de l'article R1432-81 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 15 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 janvier 2015 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-22 du 13 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-337 du 11 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-337 du 11 avril 2024 - art. 2 (V)