Article R1432-81 historique

Historique de l'article R1432-81 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 15 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 15 janvier 2015 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-22 du 13 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-337 du 11 avril 2024 relatif à la durée des mandats des représentants des personnels des comités d'agence et des conditions de travail et du Comité national de concertation des agences régionales de santé (en vigueur)