Article R1434-13

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

Carte de l'article R1434-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-515 du 18 mai 2010 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-584 du 20 avril 2017 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1434-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1443-45 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1446-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-11 (VD)