Article R1434-31

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

Carte de l'article R1434-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juillet 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D1432-38 (V)