Article R1434-4-1

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2012 au 29 juillet 2016.

Carte de l'article R1434-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 avril 2012 au 29 juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-561 du 24 avril 2012 relatif aux missions de service public définies aux articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-561 du 24 avril 2012 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R6112-8 (Ab)