Article R1434-5

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R1434-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 29 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2016 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 26 (V)
• Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R1441-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1443-41 (M)