Article R1434-6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

Carte de l'article R1434-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 29 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1442-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1443-43 (Ab)