RattachementSous-section 2 : Schéma régional de santé
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
Section 1 : Projet régional de santé
Sous-section 2 : Schéma régional de santé
IdentifiantLEGIARTI000032947851
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1434-6 du Code de la santé publique (version du 29 juillet 2016)Légifrance →
1. Le schéma régional de santé comporte des objectifs visant à :
2. 1° Développer la prévention et la promotion de la santé ;
3. 2° Améliorer l'organisation des parcours de santé en favorisant la coordination et la coopération des acteurs de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale, en particulier en mobilisant les équipes de soins primaires mentionnées à l'article L. 1411-11-1 et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12 ;
4. 3° Favoriser l'accès aux soins, à la prévention et à l'accompagnement, sur les plans social, géographique et de l'organisation, notamment des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie et des personnes les plus démunies ;
5. 4° Préparer le système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles déclinées dans le dispositif ORSAN mentionné à l'article L. 3131-11.
Aller plus loin
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