Article R1434-8

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

Carte de l'article R1434-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 29 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1