Code de la santé publique · Article

Article R1434-8

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Schéma régional de santé
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre III : Agences régionales de santé
  5. Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
  6. Section 1 : Projet régional de santé
  7. Sous-section 2 : Schéma régional de santé
IdentifiantLEGIARTI000032947839
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1434-8 du Code de la santé publique (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

1. L'agence régionale de santé précise les modalités de suivi et d'évaluation des dispositions prévues par le schéma, notamment en ce qui concerne l'efficience de ses dispositions.

2. Le schéma régional de santé est révisé, après évaluation de l'atteinte de ses objectifs au moins tous les cinq ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032947839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.