Article R1435-15

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R1435-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2011 au 22 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l'article R. 1312-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil (en vigueur)
• Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-70 du 19 janvier 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1
• Arrêté du 4 juin 2026 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-9 (V)