Article R1435-24

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R1435-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1230 du 2 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er mars 2012 fixant les conditions de versement à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 (V)