Article R1435-30

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R1435-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 16 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 16 février 2019 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-102 du 13 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1435-33 (V)