Code de la santé publique · Article

Article R1435-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R1435-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1230 du 2 octobre 2015 - art. 2

Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (en vigueur)