Article R1435-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R1435-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er mars 2012 fixant les conditions de versement à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er mars 2012 - art. 1 (V)