Article R1435-9-17

Article transféré, en vigueur du 29 octobre 2015 au 5 mai 2017.

Carte de l'article R1435-9-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 août 2013 au 29 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 octobre 2015 au 5 mai 2017 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2015-1357 du 26 octobre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 - art. (V)
• Décret n°2017-703 du 2 mai 2017 - art. 4