Code de la santé publique · Article
Article R1435-9-40
Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2015 au 25 décembre 2020.
Carte de l'article R1435-9-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.