Article R1435-9-6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2020.

Carte de l'article R1435-9-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 août 2013 au 25 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 août 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2014 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-9-12 (Ab)