Article R1443-46

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2010 au 28 septembre 2018.

Carte de l'article R1443-46 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 19 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2010 au 28 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1