Article R1443-53

Article transféré, en vigueur du 19 septembre 2010 au 17 juin 2011.

Carte de l'article R1443-53 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 19 septembre 2010 (transféré)
• Rédaction du 19 septembre 2010 au 28 septembre 2018 (abrogé)
• Rédaction du 19 septembre 2010 au 17 juin 2011 (transféré)