Code de la santé publique · Article

Article R1443-53

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2010 au 28 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

IdentifiantLEGIARTI000022838287

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1443-53 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →

1. Pour son application à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 1434-19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. " Le contrat pluriannuel est également signé par le directeur de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. ”

Numérotation : Jusqu'au 19 septembre 2010, le numéro R1443-53 portait un autre texte (« Pour leur application à La Réunion et à Mayotte, les… »), devenu l'article R1443-45 (décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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