Code de la santé publique · Article

Article R1443-45

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2010 au 28 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque

IdentifiantLEGIARTI000022838246

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1443-45 du Code de la santé publique (version du 19 septembre 2010)Légifrance →

1. L'article R. 1434-13 n'est pas applicable à La Réunion et à Mayotte.

Numérotation : Jusqu'au 19 septembre 2010, le numéro R1443-45 portait un autre texte (« Pour leur application à La Réunion et à Mayotte, les… »), devenu l'article R1443-53 (décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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