Article R1443-56

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2018 au 5 mars 2020.

Carte de l'article R1443-56 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction du 7 novembre 2018 au 5 mars 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 22