Article R1451-20

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2023.

Carte de l'article R1451-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 octobre 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R1451-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-23 (V)