Article R1461-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R1461-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 2 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2018 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1056 du 29 novembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-848 du 29 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1240 du 30 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. R1461-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-16 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1461-17 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1461-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1461-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-9 (V)