Code de la santé publique · Article

Article R152-9-1

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1999 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R152-9-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 2 juin 1995 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
  • Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif à l'activité d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation (abrogé)
  • Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur, modifié par 8 textes)
  • Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
  • Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Arrêté du 2 juin 1995 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 2 juin 1995 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 2 juin 1995 - art. 3 (Ab)
  • Arrêté du 3 août 1995 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 3 août 1995 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 10 février 1998 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 10 février 1998 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 12 janvier 1999 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 4 février 2000 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 février 2000 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 4 février 2000 - art. 3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R152-5-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R152-9-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R152-9-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R152-9-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R184-1-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R184-1-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R184-1-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R184-1-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R184-1-9 (Ab)
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