Article R1541-1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2021.

Carte de l'article R1541-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2016 au 9 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 avril 2017 au 23 mai 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2017-499 du 6 avril 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-635 du 20 mai 2021 - art. 2