Article R1545-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R1545-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 2010 au 6 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1067 du 3 août 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8