Article R162-16-1

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R162-16-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 1995 au 31 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°95-559 du 6 mai 1995 - art. 1 () JORF 7 mai 1995; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 31 mai 1997 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 2 juin 1995 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero (abrogé)
• Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 1998 fixant le contenu du rapport annuel d'activités des établissements ou laboratoires autorisés à pratiquer des activités de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 2 juin 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 août 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 septembre 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 septembre 1997 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 30 septembre 1997 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 30 septembre 1997 - art. Annexe II (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 1997 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 février 1998 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 février 2000 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R162-16-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-16-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-16-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-16-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-16-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-38 (Ab)