Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1997 au 27 mai 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 1 : Activités de diagnostic prénatal
Partie réglementaire ancienne
Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
Section 1 : Activités de diagnostic prénatal
IdentifiantLEGIARTI000006798748
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R162-16-1 du Code de la santé publique (version du 31 mai 1997)Légifrance →
1. Les analyses de cytogénétique et de biologie mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 162-16 comprennent, lorsqu'elles sont pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero chez l'embryon ou le foetus :
2. 1. Les analyses de cytogénétique, incluant la cytogénétique moléculaire sur cellules embryonnaires ou foetales, y compris celles circulant dans le sang maternel ;
3. 2. Les analyses de génétique moléculaire en vue du diagnostic de maladies génétiques ;
4. 3. Les analyses de biologie embryonnaire et foetale, y compris celles de biologie moléculaire, en vue du diagnostic de maladies infectieuses ;
5. 4. Les analyses de biochimie sur l'embryon et le foetus ;
6. 5. Les analyses d'hématologie sur l'embryon et le foetus ;
7. 6. Les analyses d'immunologie sur l'embryon et le foetus ;
8. 7. Les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel.
9. Les analyses effectuées sur l'embryon et le foetus incluent celles qui sont pratiquées sur leurs annexes.