Article R180-16

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2000 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R180-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 2000 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°2000-762 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-762 du 1 août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-762 du 1 août 2000 - art. 2 (VD)
• Décret n°2000-762 du 1 août 2000 - art. 3 (M)