Code de la santé publique · Article
Article R2131-10-1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.
Carte de l'article R2131-10-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret 2006-1661 2006-12-22 art. 2 II, IV JORF 23 décembre 2006; Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 2 () JORF 23 décembre 2006
- Rédaction du 17 janvier 2014 au 16 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 18 juin 2024 - art. (V)
- Code de la santé publique - art. R2131-17 (V)