Article R2131-12

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2014.

Carte de l'article R2131-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 17 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (abrogé)
• Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. (M)
• Code de la santé publique - art. R1132-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-23 (V)