Article R2131-2-1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

Carte de l'article R2131-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 janvier 2014 au 5 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2017 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-702 du 2 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-808 du 5 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 janvier 2018 - art. (V)
• Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R2131-2-3 (M)