Code de la santé publique · Article
Article R2131-22-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R2131-22-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
- Rédaction du 17 janvier 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R2131-23 (M)