Article R2131-26

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Carte de l'article R2131-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 16 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R2131-26-2 (V)