Article R2131-27

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

Carte de l'article R2131-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 17 janvier 2014 au 16 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-25 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-28 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-29 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-30 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-32 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-33 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-34 (V)