Code de la santé publique · Article
Article R2131-27 historique
Historique de l'article R2131-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 23 décembre 2006 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 17 janvier 2014 au 16 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3
- Rédaction depuis le 16 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)