Article R2131-32

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2014.

Carte de l'article R2131-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 66
• Rédaction depuis le 17 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R2131-30 (Ab)