Code de la santé publique · Article

Article R2131-36

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2014.

Carte de l'article R2131-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 18 juin 2024 - art. (V)
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