Article R2132-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article R2132-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 avril 2006 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-137 du 26 février 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 novembre 2024 (V)