Article R2141-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2141-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R2141-1-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-8 (V)